Conditions générales d’utilisation du site havinolastre.com

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et l’utilisation de havinolastre.com. Leur acceptation est requise pour accéder aux articles, services numériques et fonctionnalités proposés sur notre site depuis le Canada.

15 octobre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à havinolastre.com, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Celles-ci encadrent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur et assurent un usage conforme des contenus, fonctionnalités et services proposés. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Définitions

Certains termes utilisés ont une signification spécifique dans le cadre de ces conditions.

  • « Site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles sur havinolastre.com.
  • « Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou utilisant les services du site, quel que soit le support utilisé.
  • « Contenu » fait référence à tous les textes, images, vidéos, fonctionnalités, modules ou articles publiés sur le site.
  • « Prestataire » signifie toute entité externe fournissant services techniques, commerciaux ou de maintenance au site.

Utilisation du site et services

L’accès aux contenus et fonctionnalités disponibles sur havinolastre.com est soumis à votre respect des présentes conditions et de la législation canadienne.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale, dans le respect des lois locales et fédérales.

Certaines fonctionnalités nécessitent la majorité numérique au Canada.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site dans un cadre légal, respectueux et sécurisé pour tous.

  • Respecter l’ensemble des réglementations canadiennes en vigueur applicables à l’usage du site.
  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation de formulaires.
  • Protéger la confidentialité de tout identifiant ou moyen d’accès mis à disposition.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’image du site.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement prohibées sur notre site.

  • Publier du contenu illégal, menaçant, diffamatoire, offensant ou contraire à la loi canadienne.
  • Introduire des virus, logiciels malveillants ou porter atteinte à l’intégrité technique du site.
  • Usurper l’identité de tiers ou tenter d’accéder à des comptes sans autorisation.
  • Diffuser des informations personnelles de tiers sans consentement écrit.
  • Utiliser le site pour toute activité commerciale non expressément autorisée.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus, éléments graphiques et fonctionnalités du site havinolastre.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation hors du cadre défini nécessite une autorisation préalable écrite. Le respect de ces droits permet de préserver la qualité et l’intégrité des services proposés.

Contenus publiés par l’utilisateur

Si vous partagez du contenu sur notre site, vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à cette publication.

Droits accordés sur les contenus utilisateur:

Vous nous autorisez à reproduire, adapter et diffuser vos contributions pour assurer leur affichage et la promotion de havinolastre.com, dans la limite de la loi.

Confidentialité, données personnelles et cookies

Vos données sont traitées selon nos politiques de confidentialité et cookies accessibles en ligne. La sécurité et le respect de la vie privée sont prioritaires. Consultez nos pages dédiées pour plus d’informations. Voir la politique

Limites et exclusions de responsabilité

L’utilisation du site se fait à vos risques et périls, selon les modalités précisées ci-dessous.

Avertissement applicable:

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité du site, sans garantir l’absence d’erreur ou d’interruption de service. Les résultats peuvent varier selon les usages et modalités d’accès.

Limitation de responsabilité

havinolastre.com ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’erreur ou d’interruption indépendante de notre volonté.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser havinolastre.com en cas de préjudice causé par votre non-respect des présentes conditions ou de la législation applicable.

Règlement des différends et médiation

Toute contestation sera, dans la mesure du possible, résolue à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec d’une médiation, les litiges relevant de la compétence civile seront soumis à un arbitrage selon la loi canadienne.

Le recours à l’arbitrage ne limite pas vos droits légaux locaux.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Les utilisateurs européens peuvent accéder à la plateforme ODR pour gérer leurs différends liés à des achats en ligne.

Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne. Toute contestation sera soumise à la juridiction du Québec.

Résiliation

havinolastre.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions ou de la réglementation.

Modifications

Toute modification des présentes sera publiée sur cette page et s’appliquera dès sa mise en ligne.

Divisibilité

Si une disposition des conditions est déclarée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et havinolastre.com concernant l’accès et l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre équipe en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Adresse courriel: content@havinolastre.com

Téléphone: +1 (403) 368-2448

Adresse postale: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada

Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025

Version: 1.2